FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18287
de
M.
Bernard Jean Maurice
(
Socialiste
-
Meuse
)
QE
Ministère interrogé :
emploi
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3161
Réponse publiée au JO le :
14/05/1984
page :
2234
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocation conventionnelle de solidarite
Analyse :
Calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Lorraine
O