FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18289
de
M.
Bonnet Alain
(
Socialiste
-
Dordogne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3161
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4351
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Patrimoine architectural
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O