FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18293
de
M.
Destrade Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Pyrénées-Atlantiques
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3162
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4237
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Loi Roustan; application; conjoint travailleur frontalier
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O