FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18297
de
Mme
Jacq Marie
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3162
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4238
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Mise en disponibilite; consequences; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O