7ème législature

Question N° : 18298	de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3162
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4071
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Travail a temps partiel; conditions d'attribution; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O