FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18299
de
Mme
Jacq Marie
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3162
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4918
Rubrique :
Enseignement prive
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Travail a temps partiel; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O