7ème législature

Question N° : 18302	de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3163
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4200
Rubrique :	Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :	Champ d'application
Analyse :	Biens en usufruit; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O