FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18304  de  M.   Le Coadic Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3163
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3917
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteurs; indemnite de logement; majoration; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O