FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18307  de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3163
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1612
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Politique en faveur des personnes agees: Haute-Vienne
Analyse :  Association pour l'action sociale en faveur du troisieme age dans la circonscription de l'arrondissement de Beullac; conditions d'attribution des fonds; obligation d'adhesion pour les collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O