7ème législature

Question N° : 18313	de  M.   Sarre Georges ( Socialiste - Paris )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3164
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4048
Rubrique :	Entreprises
Tête d'analyse :	Groupements d'interet economique
Analyse :	Enregistrement aupres des services fiscaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O