FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18314  de  M.   Sarre Georges ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3164
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4481
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Travailleurs independants; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O