FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18316  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  formation professionnelle
Ministère attributaire :  formation professionnelle
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3164
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  830
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Centres associes au conservatoire national des Arts et Metiers; cotisations patronales; paiement; controle et contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O