FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18317  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3164
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  663
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Indemnisation
Analyse :  Chomeurs victimes de rechute
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O