7ème législature

Question N° : 18319	de  Mme   d'Harcourt Florence ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3164
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3953
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Stationnement
Analyse :	Professions medicales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O