FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18327  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3165
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4364
Rubrique :  Gendarmerie
Tête d'analyse :  Casernes, camps et terrains
Analyse :  Construction de casernes; subventions; conditions d'attribution; decret no82-261 du 23 mars 1982; casernes construites anterieurement; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O