7ème législature

Question N° : 18333	de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3166
	Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4685
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Creation d'un corps de controleurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O