7ème législature

Question N° : 18335	de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3166
	Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3636
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Conseils municipaux
Analyse :	Deliberations; attitude des commissaires de la Republique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O