FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18337
de
M.
Charles Serge
(
Rassemblement pour la République
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3166
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4803
Rubrique :
Epargne
Tête d'analyse :
Politique de l'epargne
Analyse :
Bons d'epargne; remunerations; impots et taxes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O