FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18347
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3167
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4187
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Structures agricoles
Analyse :
Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O