FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18348  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3167
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4218
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Activites
Analyse :  Ouverture, transformation et transfert de guichets; autorisation du conseil national du credit
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O