7ème législature

Question N° : 18354	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3168
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4416
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Duree du travail
Analyse :	Heures supplementaires; contingent; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O