FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18357  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3169
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4072
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires generaux de mairie; communes de deux mille a cinq mille habitants; recrutement; certificat d'etudes administratives municipales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O