FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18374  de  M.   Charzat Michel ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3170
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4250
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs; prise en compte de la periode de scolarite effectuee dans une ecole normale avant l'age de dix-huit ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O