FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18377  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3171
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4061
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Epargne logement
Analyse :  Cession de droits entre membres d'une meme famille; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O