FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18379  de  Mme   Gaspard Françoise ( Socialiste - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3171
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4200
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :  Grands invalides de guerre pensionnes a 85%; detaxation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O