FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18383  de  M.   Grezard Léo ( Socialiste - Yonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3171
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  36
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Rentes-survies; recuperation successorale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O