FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18383
de
M.
Grezard Léo
(
Socialiste
-
Yonne
)
QE
Ministère interrogé :
affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3171
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
36
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Allocations et ressources
Analyse :
Rentes-survies; recuperation successorale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O