FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18385
de
M.
Lambert Michel
(
Socialiste
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3171
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4238
Rubrique :
Enseignement prive
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Enseignants sous contrat d'association membres du Parlement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O