FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18388
de
M.
Laurissergues Christian
(
Socialiste
-
Lot-et-Garonne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3172
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4200
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Politique agricole: Lot-et-Garonne
Analyse :
Valeurs locatives foncieres; actualisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O