7ème législature

Question N° : 18391	de  M.   Mahéas Jacques ( Socialiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3172
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3918
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation
Analyse :	Assiette; revision de la valeur cadastrale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O