FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18392
de
M.
Malvy Martin
(
Socialiste
-
Lot
)
QE
Ministère interrogé :
temps libre
Ministère attributaire :
temps libre
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3172
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4943
Rubrique :
Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O