FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18402
de
Mme
Provost Éliane
(
Socialiste
-
Calvados
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3173
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4784
Rubrique :
Pain, patisserie et confiserie
Tête d'analyse :
Apprentissage
Analyse :
Travail de nuit; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O