FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18403
de
Mme
Provost Éliane
(
Socialiste
-
Calvados
)
QE
Ministère interrogé :
formation professionnelle
Ministère attributaire :
formation professionnelle
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3173
Réponse publiée au JO le :
13/12/1982
page :
5165
Rubrique :
Pain, patisserie et confiserie
Tête d'analyse :
Apprentissage
Analyse :
Travail de nuit; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O