FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18407  de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3174
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1100
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides familiales
Analyse :  Conditions d'attribution; commercants et artisans; exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O