FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18415
de
M.
Souchon René
(
Socialiste
-
Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3174
Réponse publiée au JO le :
20/12/1982
page :
5245
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Elections municipales
Analyse :
Zones rurales; residences secondaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O