FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18417
de
M.
Vouillot Hervé
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3175
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3920
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Commerce de detail
Analyse :
Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O