7ème législature

Question N° : 18424	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3175
	Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5158
Rubrique :	Marches publics
Tête d'analyse :	Paiement
Analyse :	Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O