FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18425  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3175
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5015
Rubrique :  Adoption
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Adoption par des personnes divorcees ou celibataires; adoption d'enfants etrangers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O