FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18437  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3176
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5216
Rubrique :  Conges et vacances
Tête d'analyse :  Politique des conges et vacances
Analyse :  Cheque vacances; beneficiaires; artisans; commercants; exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O