7ème législature

Question N° : 18443	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3177
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4927
Rubrique :	Circulation routiere
Tête d'analyse :	Stationnement: Paris
Analyse :	Reglemention; contraventions; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O