7ème législature

Question N° : 18444	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3177
	Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3535
Rubrique :	Materiaux de construction
Tête d'analyse :	Ardoise
Analyse :	Emploi et activite; toitures; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O