7ème législature

Question N° : 18446	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	temps libre
Ministère attributaire :	temps libre
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3177
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4411
Rubrique :	Conges et vacances
Tête d'analyse :	Politique des conges et vacances
Analyse :	Cheque vacances; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O