7ème législature

Question N° : 18448	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3177
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4098
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Contrats de travail
Analyse :	Service national; consequences; continuite du contrat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O