FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18449  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3177
Réponse publiée au JO le :  15/04/1985  page :  1631
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles: Champagne
Analyse :  Vins et viticulture; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O