FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18453  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3178
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5136
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique en faveur des personnes desheritees
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O