FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18454
de
M.
Barnier Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3178
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4487
Rubrique :
Plus-values: imposition
Tête d'analyse :
Immeubles
Analyse :
Vente de parcelles de terrain attache a une residence principale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O