FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18455
de
M.
Cavaillé Jean-Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3178
Réponse publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3054
Rubrique :
Pain, patisserie et confiserie
Tête d'analyse :
Apprentissage
Analyse :
Travail de nuit; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Bretagne
O