FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18461  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3179
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4388
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Fusions et groupements
Analyse :  Designation d'une personne par le conseil municipal pour representer la commune au sein d'un district ou d'un syndicat de communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O