FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18464
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
Dom-Tom
Ministère attributaire :
Dom-Tom
Question publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3179
Réponse publiée au JO le :
08/11/1982
page :
4596
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Ocean Indien
Analyse :
Iles eparses; Tromelin; souverainete; attitude de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O