FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18467  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3179
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4508
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Cessation anticipee d'activite
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O