FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18471  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3180
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1100
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides familiales
Analyse :  Conditions d'attribution; artisans et commercants; exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O